La question de la transmission du patrimoine est souvent au cœur des préoccupations des familles. Les dons manuels représentent une solution pratique et avantageuse pour transmettre, de son vivant, une somme d’argent ou un bien à un proche. Mais quelles sont les conséquences si l’on oublie de les déclarer auprès de l’administration fiscale ?
Qu’est-ce qu’un don manuel ?
Un don manuel est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, remet matériellement et volontairement un bien (somme d’argent, objet, etc.) à une autre personne, le bénéficiaire, sans contrat ni formalité devant notaire. Ce type de donation est soumis aux droits de donation, dont le montant varie selon le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Les obligations déclaratives liées aux dons manuels
Qui doit effectuer la déclaration ?
Il incombe au bénéficiaire du don manuel de remplir cette obligation déclarative. La déclaration doit être faite sur le formulaire n°2735 « Déclaration de dons manuels et sommes versées », à adresser au centre des impôts compétent dans les 30 jours suivant le don, si son montant excède certains seuils fixés par l’administration fiscale.
Que se passe-t-il en cas d’absence de déclaration ?
Si le bénéficiaire omet de déclarer un don manuel reçu, l’administration fiscale peut être amenée à appliquer des sanctions. Ce non-respect de l’obligation déclarative est susceptible d’entraîner la mise en œuvre de procédures susceptibles de générer des coûts supplémentaires pour le bénéficiaire.
Les risques liés au défaut de déclaration d’un don manuel
Le redressement fiscal
Lorsqu’un don manuel n’est pas déclaré dans les délais impartis, l’administration fiscale peut procéder à un contrôle et un redressement fiscal ultérieur. Dans ce cas, les droits de donation correspondant seront exigibles, ainsi que des pénalités de retard et des intérêts de retard calculés sur ces droits. La détection de l’omission peut intervenir lors de l’examen des données patrimoniales du bénéficiaire ou d’autres éléments d’information transmis à l’administration fiscale.
La requalification en donation dissimulée
Dans certains cas, le défaut de déclaration d’un don manuel peut aboutir à une requalification en donation dissimulée, si l’administration fiscale démontre que cette omission était délibérée et volontaire. Cette situation peut entraîner des conséquences plus lourdes encore en matière de droits et de pénalités fiscales. Toutefois, il revient à l’administration fiscale d’apporter la preuve de l’intention frauduleuse du donateur et/ou du bénéficiaire pour établir la dissimulation de la donation.
Comment régulariser sa situation en cas d’omission de déclaration ?
Si vous réalisez que vous avez omis de déclarer un don manuel reçu, il est recommandé d’effectuer au plus vite une démarche volontaire de régularisation auprès de l’administration fiscale. Cette initiative permettra de payer les droits de donation dus et de limiter les pénalités afférentes.
Généralement, cette démarche volontaire est plutôt bien perçue par l’administration fiscale, qui peut ainsi se montrer plus clémente quant aux pénalités à appliquer. Toutefois, chaque cas étant différent et soumis à l’appréciation de l’administration fiscale, il est préférable de s’appuyer sur les conseils d’un professionnel pour appréhender correctement le contexte et les conséquences liées à votre situation personnelle.